LES RISQUES NATURELS

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LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPR)
La Commune de Lucéram fait partie des communes du département exposées au risque de mouvements de terrain et de crues torrentielles-inondations.
Un PPR, Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles « Mouvements de terrains et de crues torrentielles – Inondations » a été prescrit par arrêté préfectoral du 12 Mars 2008, sur le territoire de la Commune. Il a été approuvé le 30/09/2015.
INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Quelles sont les personnes concernées ?
Depuis la loi du 30.07.2003 (art L 125.5 du Code de l’Environnement), les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques naturels auxquels ce bien est exposé.
Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet au Maire de la Commune où est situé le bien, doit être joint en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Qui établit l’état des risques ?
L’état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur. Cet état doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion de tout type de contrat. Il est valable pour la totalité de la durée du contrat.
Quelles informations doivent figurer ?
L’état des risques mentionne la sismicité et les risques naturels ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention et auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
Comment remplir l’état des risques ?
L’état des risques est complété sur la base des informations contenues dans le dossier communal d’information, librement consultable en Mairie.
Téléchargez l’imprimé officiel à remplir :
Format PDF (89 Ko) – Format Word (270 Ko)
Et pour en savoir, consultez www.prim.net

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